Cet outil de décision sur l'utilisation équitable a été mis au point par le Consortium du droit d’auteur du
Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) [CMEC]
. Le consortium est composé des ministres de l’Éducation des provinces et des territoires à l’exception du Québec. (Pour de plus amples renseignements sur le droit d’auteur et l’éducation, vous pouvez consulter
les pages Web du CMEC sur le droit d’auteur.)
Cet outil de décision sur l’utilisation équitable est un complément des
Lignes directrices sur l’utilisation équitable, créées afin d’aider le personnel enseignant à déterminer s’il utilise une œuvre protégée par le droit d’auteur de façon équitable. L’outil aide les enseignantes et enseignants à déterminer si l’utilisation équitable leur permet d’utiliser, à l’intention des élèves, une œuvre protégée par le droit d’auteur sans avoir à obtenir de permission ou à payer des redevances. L’utilisation équitable figure parmi plusieurs droits accordés à l’utilisation à des fins pédagogiques par la Loi sur le droit d’auteur. Pour obtenir la description des autres droits à des fins pédagogiques, veuillez consulter
Le droit d’auteur…ça compte!
Pour plus d’information, communiquez avec la personne-contact pour le droit d’auteur au ministère de l’Éducation de votre province ou territoire, dont la liste figure ici.
Le CMEC tient à préciser que l’outil de décision sur l’utilisation équitable s’inspire librement, et avec permission, de
l’arbre décisionnel de l’utilisation équitable
de l’Université d’Ottawa.